Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site luneetlin.fr entre Lune & Lin, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 912 345 678, dont le siège est situé 12 rue des Tilleuls, 44000 Nantes, et toute personne physique majeure passant commande sur le site (« le Client »).
Produits & personnalisation
Les produits proposés sont, pour la majorité, des articles personnalisés selon les indications du Client (prénoms, dates, photos, textes). Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (photos, textes, motifs).
Un bon à tirer (BAT) est systématiquement envoyé par email avant production. La validation du BAT par le Client vaut acceptation définitive du visuel et déclenche la mise en fabrication.
Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via notre prestataire Stripe, ou par virement SEPA pour les commandes professionnelles supérieures à 500 €.
Délais & livraison
Les délais courent à compter de la validation du BAT : 5 à 7 jours ouvrés pour les cadeaux personnalisés, 2 à 3 semaines pour la papeterie letterpress. Livraison en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay, en Europe via Colissimo International.
Droit de rétractation — clause spécifique aux articles personnalisés
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Concrètement : dès lors que vous avez validé le bon à tirer (BAT) et que la production a été lancée, votre commande ne peut plus être annulée ni remboursée, à l'exception des cas prévus à l'article 6 ci-dessous.
Pour les articles non personnalisés (échantillons papier, cartes vierges), le droit de rétractation de 14 jours s'applique normalement.
Garanties — produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, ou ne correspond pas au BAT validé, le Client dispose de 14 jours après réception pour nous le signaler à bonjour@luneetlin.fr accompagné de photos. Nous procédons gratuitement au remplacement ou au remboursement.
Les fautes de frappe présentes sur le BAT validé par le Client restent à sa charge.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, illustrations, typographies, gabarits) sont la propriété exclusive de Lune & Lin et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse, contenus personnalisés) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Médiation & litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.